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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs pour la durée non écoulée du mandat.
Décision OPQ 2018-170, a. 50.
En vig.: 2018-03-14
50. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs pour la durée non écoulée du mandat.
Décision OPQ 2018-170, a. 50.
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